Conditions générales d’utilisation et de service
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services associés, dans le strict respect de la réglementation française et européenne.
10 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et de leurs évolutions. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Pour une meilleure compréhension de ces règles, certains termes sont explicités ci-dessous.
- “Utilisateur” : toute personne accédant au site ou utilisant les services SEO de Janolariva.
- “Service” : désigne l’ensemble des prestations de structuration, analyse et restitution sémantique proposées.
- “Livrable” : tout document, rapport, ou visualisation remis dans le cadre d’une prestation.
- “Données” : informations collectées dans le cadre de la gestion de la relation client ou du fonctionnement du site.
Utilisation des services
Le service est disponible aux entreprises ou professionnels souhaitant améliorer leur performance SEO via des solutions sur-mesure.
Éligibilité
L’accès aux prestations est réservé aux professionnels majeurs ayant la capacité de contracter.
Désolé, l’offre n’est pas ouverte au grand public.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du site.
- Ne fournir que des données véridiques et actualisées.
- Respecter l’intégrité du site et ne pas compromettre la sécurité.
- Ne pas détourner les objets du service à des fins illicites ou frauduleuses.
- Informer le service de tout problème d’utilisation ou suspicion d’anomalie.
Usages interdits
Toute utilisation détournée du site est proscrite.
- Extraire ou collecter massivement les données du site sans consentement explicite.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces sécurisés ou réservés.
- Diffuser des contenus contraires à la loi, offensants ou portant atteinte à des tiers.
- Altérer l’affichage, la structure ou la sécurité du site, de façon directe ou indirecte.
- Soumettre de fausses informations dans les formulaires ou demandes de contact.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, pictogrammes, visuels, textes et méthodologies présentés sur le site Janolariva demeure la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions envoyées via nos formulaires restent sous la responsabilité de leur auteur, et ne doivent pas enfreindre la loi.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs:
En transmettant du contenu, vous concédez au service un droit limité d’usage pour le traitement de votre demande.
Respect de votre vie privée et données
Janolariva met tout en œuvre pour protéger vos informations, conformément à la politique de confidentialité consultable sur notre site. Vos données ne seront jamais cédées sciemment à un tiers sans base juridique. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité sans vérifications préalables.
Précision importante:
Les exemples de résultats, statistiques ou études de cas sont fournis à titre illustratif uniquement. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du service ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou préjudice financier lié à l’utilisation du site ou des recommandations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Janolariva contre toute réclamation ou action résultant d’un usage non conforme des services ou du site.
Gestion des litiges et recours
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera favorisé avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si un désaccord persiste, les parties conviennent de recourir à une médiation ou un arbitrage indépendant.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas le recours à la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, l’utilisateur peut saisir la plateforme ODR pour tout litige transfrontalier.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
Seuls le droit français et les tribunaux compétents sont applicables à toute contestation relative au site ou à ses services.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services à tout moment, moyennant information préalable.
Modifications
Toute évolution substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page.
Autonomie des clauses
Si l’une des clauses est réputée non valable, les autres demeurent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Janolariva.
Contact et service clientèle
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du service, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@janolariva.world
Téléphone: +33 5 07 23 35 64
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 10 mars 2026
Version: 2.0